Liste des points clés et renvoi aux articles des CGV types – Vente « prestation »
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ACTIVITE
Présentation > Article 1
Prérequis techniques/physique/antécédents > article 6
Matériel Collectif/Individuel > Article 8
Responsabilité milieu spécifique/APN > Article 9
LA VENTE
Description du mode opératoire > Article 2 dans lequel on conserve la méthode de vente que l’on utilise
Droit de rétractation > Article 3
LE PRIX
Tarif et modalités de paiement > Article 4
Frais supplémentaire > Article 4
DEROULEMENT/ORGANISATION DE L’ACTIVITE > Article 7
Horaires
Nombre de participants
Comportement
Avertissement sur mobiles/app photos…
MODIFICATION OU ANNULATION > Article 5
Par le Moniteur : Modification / Annulation
Par le Client
ASSURANCES ET SECOURS > Article 10
Du moniteur : RC + Frais recherche et secours
Du client : IA + Frais recherche et secours
DROIT A L’IMAGE> Article 11
Client
Mineur
RECLAMATION > Article 4
LITIGES > Article 12
RGPD > Article 13
Conditions générales de vente
Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par :
Le moniteur : Maxime Grember
Domicilié au : 31 rue du collège à BAILLEUL 59270
Sous le n° SIRET [97939609000016]
Mail : maxime.grember.escalade@gmail.com
Mobile : 0610226795
Site internet : max-escalade.com
Au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »), soit directement (au guichet, hors établissement), soit à distance (téléphone, courrier postal, e-mail, ou sur le site internet max-escalade.com).
L’achat d’une Activité vendue par Maxime Grember implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Article 1- Définition de la prestation
Le Moniteur délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement au titre de l’activité escalade et de ses activités assimilées. Il est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités escalade et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.
Selon le site où se déroule la prestation, il est inclus de façon connexe une prestation de transport /préciser éventuellement dans la limite des places disponibles dans le minibus du Moniteur, cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.
Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.
Article 2- Vente de l’Activité
La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Moniteur, par téléphone au 0610226795 ou par e-mail à maxime.grember.escalade@gmail.com, et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.
Le Moniteur propose au Client un formulaire d’inscription qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.
L’inscription est effective après que le client a complété le formulaire et réglé un égal à 30 % du tarif de l'Activité, et que le Moniteur en a accusé bonne réception.
En l’absence d’accusé de réception de la part du Moniteur dans un délai de 30 jours, l’inscription sera réputée non validée, le Moniteur conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’Activité.
Le cas échéant, le Moniteur définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l'annulation de l’activité.
Le solde de la somme due est versé au Moniteur au début ou retour de l’Activité.
Vente au comptoir dans les locaux habituels du Moniteur : Les présentes conditions générales sont affichées et librement consultables.
Vente conclue hors établissement (locaux autres que les locaux habituels) : Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles. Il lui remet ensuite un exemplaire du contrat daté et signé confirmant leur accord exprès sur un support papier, ou avec son accord, sur un support durable.
En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, …) : Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.
En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques :
Le Moniteur s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.
En cas de vente conclue à distance avec paiement en ligne :
Le Moniteur énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au Client d’identifier d’éventuelles erreurs : 1/ Le Client vérifie le détail de la commande et son prix total ; 2/ Il confirme sa commande ; 3/ Le Moniteur accuse réception de la commande et fournit au Client la confirmation du contrat sur un support durable.
Le Moniteur fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement », les moyens de paiement acceptés ainsi que les langues proposées pour la conclusion du contrat.
Article 3- Droit de rétractation
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 4- Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation
Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d'encadrement de l'Activité à l'exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l'objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, ...).
Le Moniteur applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif défini en fonction de l'objectif poursuivi.
Les tarifs journaliers de base sont les suivants : 35€ de l’heure ou 350€ la journée.
Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.]
Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité : droit d’accès, remontées mécaniques, location de matériel à un magasin, etc. Sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).
Modalités de paiement : Le tarif de l'Activité est à régler : par chèque bancaire à l’ordre de max escalade, par virement bancaire, en ligne, en CB, ou par espèces.
Coordonnées bancaires : FR76 1627 5005 2008 0003 7610 435
Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.
Nous informons notre clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l’application stricte des consignes de sécurité transmises par l’encadrant(e) professionnel(e). Il est impératif de signaler tout problème de santé présent ou antérieur à votre encadrant. Aucun des ateliers ou activités proposé(es) n’est obligatoire. Chaque participant est libre de réaliser ou non l’atelier ou l’activité proposé(e) et dispose d’une solution alternative. Pour le canyon comme pour l'escalade, les principales consignes de sécurité sont énoncées à haute et intelligible voix lors du briefing et répétées individuellement avant chaque saut, toboggan, descente.
Article 5- Modification ou annulation de l'Activité
Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
• En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité : Le tarif de l'itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base du Moniteur mentionné à l’article 4, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.
En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.
• En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité : La priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) :
Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
De 30 jours à 48 heures avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.
Moins de 48 heures avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.
Article 6- Prérequis techniques et physiques – Antécédents
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l'accès du Client à l'Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.
En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).
Article 7- Organisation de l'Activité
Horaires : Pour le bon déroulement de l'Activité, le Client s'engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l'horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l'Activité.
En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre une autre.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement
Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/ au froid/ à la chaleur/ à l'eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.
Article 8- Matériel
Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.
Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l'Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.
Le Client est informé qu'il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.
En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au Moniteur.
Le Moniteur peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l'Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse du Moniteur.
Article 9- Responsabilités - Milieu spécifique
L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc.). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.
Article 10- Assurances et Secours
Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :
L’Assureur : ALBINGIA, Compagnie d'assurances. Preneur d'Assurance : Association AN3S - 47 B RUE GAMBETTA - 71120 CHAROLLES
Couverture géographique : Tout pays saufs Corée du Nord. La liste mise à jour des pays exclus, est disponible sur le site d’AWP France SAS à l’adresse suivante : http://paysexclus.votreassistance.fr.
Contact de l’assurance : 01.41.06.70.00 ou formulaire de saisie sur : www.mediation-assurance.org
[Notice d’information en annexes]
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’escalade en milieux naturels, sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Le Moniteur informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.
IA Clients souscrite par le Moniteur
Votre moniteur a fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire qui vous évite une démarche de souscription individuelle. Cette assurance vous couvre sur les points suivants :
[Notice d’information en annexes]
Article 11- Droit à l'image
Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de l'Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l'Activité.
Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l'autorisation d'utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
Article 12- Règlement des litiges et loi applicable
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur.
Article 13- Traitement des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Maxime Grember, personne en charge de la protection des données avec adresse électronique ou postale, coordonnées téléphoniques, etc.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.
Annexes
Notice ia clients ia2200075 1222 2 : https://drive.google.com/file/d/1avWQmspryTflsh4h-x8c-F3HEhZm23oW/view?usp=sharing
Notice ia clients assistance conditions générales : https://drive.google.com/file/d/15i4Cc4eJEFxGV3z_4Z3XnkdFSxrjUSWn/view?usp=sharing